:: Mentions Légales Tel-Transfert ::

Les mentions légales

Les présentes Mentions Légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site tel-transfert.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site www.tel-transfert.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

La société éditrice:
Tel-Transfert.fr
Lyon, France

L'hebergeur : 
Allo Heberge
Capital de 500€

Tel-Transfert se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Accès au service :
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de tel-transfert, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.
« Tel-Transfert » sont des marques déposées de teltransfert.fr. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Tel-Transfert se réserve le droit de supprimer ou bannir l'utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. Données personnelles
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », tel-transfert garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

En rentrant directement en contact avec le service technique, disponible depuis la Hotline.Le site tel-transfert.fr est un site d'echanges et de services en particulier pour les E-money.

Nous ne somme pas résponsable, si vous rencontrez des difficultées entre la liaison de votre mobile ou fixe, et le serveur vocale de notre prestataire téléphonique, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas de transfert suspect, tel-transfert se réserve le droit de susprendre votre transfert et de vous demandez des justificatifs.

Toutes personnes, qui effectuent un transfert avec des codes frauduleux ou erronée, aura son compte suspendu et passible d'amende.(bannie adresse IP)

Les personnes résidant sur le continent africain ne sont pas accepté dans nos services, leurs compte seront supprimés.

Les bonus vous serons redistribués sous 30 jours à compter de la date du transfert

Tel-Transfert ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Evolution du présent contrat tel-transfert se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site http://www.tel-transfert.fr/mentionslegal.html